Le Guide de l’ICCA sur la Convention de New York de 1958 — désormais disponible en français

Le Guide du International Council for Commercial Arbitration (“ICCA”) sur l’interprétation de la Convention de New York de 1958 est un outil unique, conçu pour aider les juges du monde entier à appliquer l’un des instruments les plus fondamentaux de l’arbitrage international.

Son objectif est à la fois pratique et universel : fournir une analyse neutre, accessible et article par article de la Convention, afin d’éclairer les décisions judiciaires portant sur la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales.

En 2024, une seconde édition du Guide a été publiée, intégrant les développements jurisprudentiels récents et poursuivant les efforts de l’ICCA en faveur d’une interprétation cohérente entre les juridictions.

Une version française de cette seconde édition est désormais accessible aux magistrats francophones.

🔗 Accéder au Guide

C’est un honneur pour Astute Dispute Resolution d’avoir contribué à cette initiative : la traduction française du Guide a été assurée par notre associée fondatrice, Nhu-Hoang Tran Thang.

Le 9 avril 2025, cette traduction a été présentée à l’occasion de la Paris Arbitration Week, à la Cour d’appel de Paris, où des exemplaires ont été remis aux magistrats présents.

Nous exprimons tout notre respect au Comité judiciaire de l’ICCA, dont le travail rigoureux permet aux juridictions nationales d’appliquer la Convention avec clarté et cohérence. La contribution d’Astute à cet effort reste modeste, mais nous espérons qu’elle sera utile aux nombreux juges francophones appelés à mettre en œuvre la Convention.