Astute Dispute Resolution signe le chapitre Suisse du guide ICLG sur l'arbitrage d'Investissement 2026
- Astute Dispute Resolution
- il y a 1 jour
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Astute Dispute Resolution participe à l’édition 2026 du International Comparative Legal Guide (ICLG) to Investor-State Arbitration, publié par Global Legal Group, avec le chapitre consacré à la Suisse.
Signé par Nhu-Hoang Tran Thang, le chapitre offre une analyse approfondie du cadre juridique et des tendances en matière d’arbitrage d'investissement en Suisse, couvrant notamment :
Les traités : état des lieux et perspectives d’évolution
Le cadre juridique
Les évolutions et débats notables
Les tendances jurisprudentielles
Le financement des arbitrages
La relation entre les tribunaux internationaux et les juridictions nationales
La reconnaissance et l’exécution des sentences
Le chapitre suisse met en lumière les développements et considérations clés concernant l’approche de la juridiction face aux litiges investisseur-État, offrant des analyses utiles aux praticiens et aux parties prenantes confrontés à un environnement juridique mêlant règles internationales et droit interne.
Parmi les développements récents abordés figurent notamment l’adoption de loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers, première législation suisse d’application générale encadrant l’admission des investissements directs étrangers susceptibles d’affecter l’ordre public ou la sécurité nationale, ainsi que la vague d’arbitrages d’investissement contre la Suisse à la suite de la fusion Crédit Suisse–UBS de 2023.
La méthodologie rigoureuse de l’ICLG garantit un contenu à la fois pédagogique et directement exploitable par les praticiens du monde entier. La participation d’Astute Dispute Resolution à ce guide illustre son engagement en faveur du partage de l’expertise et de la promotion de la Suisse comme place de premier plan pour l’arbitrage d’investissement.
🔗 Le chapitre suisse est librement accessible sur le site de l’ICLG :
