Rédaction des clauses arbitrales - les bases

Comment éviter des erreurs coûteuses en arbitrage ?

En commençant par la clause-type de l’institution arbitrale choisie !

En pratique, les clauses d’arbitrage mal rédigées sont parmi les premières sources de complications procédurales et peuvent même entraîner de grosse difficultés dans l’exécution des sentences arbitrales.

Pour vous aider à les rédiger correctement, nous avons conçu un guide visuel (en anglais) reprenant les principes de base, les clauses modèles d’institutions d’arbitrage fréquemment choisies par les parties et des exemples d’erreurs classiques.

Notre position sur le nombre d’arbitres ?

Prévoyez un tribunal composé de trois arbitres, plutôt qu’un arbitre unique.

Sur la base de notre expérience pratique, nous sommes convaincus que les économies réalisées grâce à un arbitre unique ne compensent pas la perte de prévisibilité et l’incertitude accrue quant à l’issue du processus.

Lorsqu’un différend devient sérieux, il est rare que les parties s’accordent sur le choix d’un arbitre unique, et la désignation est alors confiée à l’institution ou au juge d’appui.

Comme dans toute profession, la qualité des arbitres peut varier. Nous estimons qu’il vaut mieux payer trois fois plus en honoraires d’arbitres que de courir le risque de voir un arbitre peu adapté trancher le litige de nos clients.

📽️ Pas encore expert en arbitrage ?

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