FAI Insights avec Nhu-Hoang Tran Thang : arbitrage accéléré et procédures par défaut
- 20 mai
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Nhu-Hoang Tran Thang, associée fondatrice d’Astute Dispute Resolution, a récemment été interviewée par le Finland Arbitration Institute (FAI) pour sa série FAI Insights.
Cet entretien, publié en mai 2026, est disponible sur le site du FAI:
Dans cet entretien, Nhu-Hoang partage des conseils pratiques sur la gestion procédurale de l’arbitrage accéléré et des procédures par défaut, en s’appuyant sur sa double expérience en tant que conseil et arbitre.
Une part importante de l’entretien porte sur les procédures par défaut, un sujet qui appelle une attention particulière aux droits procéduraux des parties. Comme l’explique Nhu-Hoang, la non-participation d’une partie ne simplifie pas la tâche du tribunal ; elle exige au contraire davantage de rigueur. Une notification régulière tout au long de la procédure, la possibilité pour la partie non participante d’intervenir à tout moment, et l’examen rigoureux des arguments de la partie participante, sont identifiés comme des garanties essentielles du respect du contradictoire et du caractère exécutable de la sentence.
Astute Dispute Resolution remercie le FAI pour cette opportunité de contribuer à la réflexion sur un sujet particulièrement pertinent, tant pour la pratique que pour le développement du cadre juridique applicable à l’arbitrage international.
Cette attention portée aux procédures par défaut n’est pas nouvelle chez Nhu-Hoang. Dans une publication LinkedIn parue en 2025, intitulée « Default proceedings are not a shortcut. They can be a trap », elle partageait des conseils pratiques destinés aux demandeurs et aux arbitres confrontés à des situations de défaut, tirés de son expérience d’arbitre, où le défendeur a fait défaut, totalement ou partiellement, dans environ 75 % des cas.
Pour les demandeurs:
Gérer les attentes du client ou de la direction :
Le demandeur devra avancer l’intégralité des frais d’arbitrage, y compris la part du défendeur, en attendant la répartition des coûts dans la sentence finale.
Malgré l’absence de partie défenderesse, le calendrier procédural ne sera pas nécessairement plus court. Le tribunal doit continuer à offrir à la partie défaillante des occasions suffisantes d’être entendue, afin de préserver le respect du contradictoire.
Anticiper l’exécution de la sentence :
Comme dans tout arbitrage, mais plus encore en cas de défaut, il convient d’anticiper soigneusement l’exécution de la sentence finale. Vérifiez comment le droit local et les juridictions traitent les sentences rendues par défaut dans le ou les pays où vous envisagez de l’exécuter.
Encourager le tribunal à la prudence :
Soutenez les décisions procédurales qui renforcent la force exécutoire de la sentence, même si cela rend la procédure moins rapide.
Pour les arbitres:
Une sentence rendue par défaut reste une sentence comme les autres :
Aucune conclusion ne peut être tirée du silence d’une partie.
Veiller à une notification régulière :
Soyez prêt à envoyer des plis par courrier international, parfois à plusieurs adresses postales alternatives, afin de vous assurer que la partie défaillante a été valablement notifiée et a reçu l’ensemble des pièces pertinentes.
Tout documenter :
Dans la partie procédurale de la sentence, consignez chaque communication, y compris les tentatives de joindre la partie faisant défaut. Mieux vaut être redondant qu’incomplet, en particulier devant les juridictions de contrôle.
Rester prêt à faire face aux imprévus :
Une partie défaillante peut (ré)apparaître en cours de procédure.
Ne vous laissez pas intimider par des objections tardives ou des attaques procédurales sans fondement. Restez équitable, mais ferme.
Soulever des questions de droit sua sponte, avec prudence :
Il peut être nécessaire d’examiner d’office la compétence, la recevabilité et les moyens de défense manifestes.
Mais attention : dans certains pays (par exemple la France), le principe ius novit arbiter n’est pas reconnu.
Un dernier mot aux parties défaillantes:
Si vous estimez que le tribunal n’est pas compétent, ou que la demande est infondée, il est utile de formuler vos objections de manière claire et dans les délais.
Formuler des objections de manière informelle ou envoyer des courriers en dehors du calendrier procédural ne servira pas votre cause.
Tous les arbitres n’ont pas la même expérience ni la même rigueur d’analyse.
Vous risquez une sentence finale et contraignante, non susceptible de recours sauf cas exceptionnels, qui vous serait défavorable tant sur le fond que sur les frais.
Prises ensemble, ces précautions pratiques, qu'elles concernent les demandeurs, les arbitres ou les parties défaillantes, illustrent bien pourquoi les procédures par défaut appellent une vigilance particulière dans la protection des droits procéduraux de chacune des parties.
